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Ne manquez pas les explications: http://www.droitauvelo.org/L-indemnite-kilometrique-velo-Ca-peut-rapporter-gros
Le décret d’application de l’indemnité kilométrique vélo est paru le 11 février 2016.
Bien que les associations cyclistes soient déçues par la trop faible ambition de ce texte (plafonnement, cumul encadré, non applicable à la fonction publique), il n’en reste pas moins que c’est une avancée dont il faut profiter.Le dispositif de l’indemnité kilométrique vélo étant facultatif mais aussi très peu connu, il faut donc faire des démarches spécifiques. Voici une proposition de courrier à utiliser, amender et améliorer (sur une initiative de Vélo-cité à Bordeaux) pour demander à de son employeur de bénéficier du dispositif.
voir aussi http://www.indemnitevelo.fr pour les calculs
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Non à une indemnité kilométrique vélo au rabais !
Par conséquent, le RAC(2) et la FUB regrettent les effets d’annonce récents, avec une indemnité annoncée tantôt à 12 ou 15 centimes, tantôt à 25 centimes, tantôt "obligatoire", tantôt "facultative" (note 8 sur obligation dans la réponse ministérielle(3)). Elles demandent la publication sans délai du décret précisant les conditions de versement de l’indemnité kilométrique vélo prévue par la loi de transition énergétique. L’Etat, qui se veut porteur d’une politique ambitieuse pour le climat et lutter contre la pollution de l’air, et s’est dit récemment "déterminé" pour l’accompagnement du
développement inéluctable des modes actifs, doit envoyer un signal fort avec une indemnité vélo :
- à 25 centimes par km
- sans plafonnement
- obligatoire
- ouverte à tous et donc aux fonctionnaires
- exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, comme le prévoit la loi.
Il serait très incohérent de vider de sa substance la plus importante mesure en faveur du vélo que contient la loi de transition énergétique. L’enjeu de la COP21 l’exige : la France doit donner l’exemple en mettant en place une indemnité kilométrique vélo efficace pour reconnaître le vélo comme un mode de transport à part entière.
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L'IKV est en vigueur depuis le 1er juillet, si tout va bien...
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L'employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une «indemnité kilométrique vélo», dont le montant est fixé par décret.
Le bénéfice de cette prise en charge peut être cumulé, dans des conditions fixées par décret, avec celle prévue à l'article L. 3261-2 et avec le remboursement de l'abonnement de transport lorsqu'il s'agit d'un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain.
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