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Hey, vous vous souvenez de la volonté de l'Etat de supprimer la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos instituée par l’article 39 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (https://jeekajoo.eu/links/?Mkr5Fw). Ben... tout n'est pas perdu:
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A l’Assemblée, M. Baupin et les membres du « Club des parlementaires pour le vélo », une structure transpartisane, protestent contre la suppression de l’article sur les flottes. Ils proposent de le réintroduire dans la législation à l'occasion d'un prochain débat, le 12 novembre. Et laissent le soin à un hypothétique décret d’application de corriger les erreurs du texte initial, en étendant par exemple l’avantage fiscal aux flottes louées et non achetées, et en les destinant également aux déplacements intra-sites.
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PS: ceci n'est pas un shaarli (que) sur les transports (et surtout le vélo). ^^" je me soigne